Document en cours de complétion. Cette politique décrit les traitements tels qu'ils sont réellement mis en œuvre par le site. Elle signale explicitement, par la mention [À COMPLÉTER], les points sur lesquels le Cercle ne peut encore rien affirmer honnêtement. Ces points sont identifiés et en cours de traitement ; cette page est mise à jour à mesure qu'ils sont tranchés.
Responsable : Maison Renard, commune des Pyrénées-Orientales
Site : Cercle VIP — https://cercle-vip.com
Contact : contact@cercle-vip.com
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER] — aucun DPO n'est désigné à ce jour. Sa désignation doit être tranchée : le traitement à grande échelle de données relatives à la vie sexuelle relève de l'article 37.1.c du RGPD.
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales. La relation contractuelle, la modération et les conditions d'accès sont décrites dans les conditions générales.
Le Cercle ne collecte pas de données au-delà de ce qui suit.
Ces deux dernières données suivent la même durée de conservation que le reste des journaux de visite (voir section 5, 13 mois). La géolocalisation et les paramètres UTM capturés une seule fois, au moment de l'inscription, pour mesurer l'origine des comptes, suivent le même terme : pays, ville et campagne sont effacés du compte (remis à null) 13 mois après l'inscription, sans que le compte lui-même ne soit supprimé.
Certaines des données ci-dessus relèvent de l'article 9 du RGPD, qui interdit par principe leur traitement : orientation sexuelle, orientation du partenaire, pratiques déclarées, situation maritale, enfants, origine. La nature même du service les rend centrales.
[À COMPLÉTER] — Base légale. La seule levée d'interdiction applicable ici est le consentement explicite (article 9.2.a). Le parcours d'inscription ne recueille aujourd'hui aucun consentement distinct pour ces données, et n'en conserve aucune trace. Tant que ce recueil n'est pas mis en place, cette politique ne peut pas affirmer qu'il existe.
[À COMPLÉTER] — Sécurité. Ces champs sont aujourd'hui enregistrés en clair dans la base, alors que les photographies, les messages et les images de vérification sont chiffrés (section 7). C'est l'inverse de la hiérarchie de sensibilité attendue.
[À COMPLÉTER] — Analyse d'impact. Aucune analyse d'impact relative à la protection des données (article 35) n'a été menée. Elle est difficilement contournable pour un service combinant données de la vie sexuelle, pièce d'identité et mise en relation.
Les purges suivantes sont automatiques et quotidiennes.
[À COMPLÉTER] — Conservations sans terme. Sont aujourd'hui conservés sans durée définie : les journaux des courriels en échec ; l'empreinte et les métadonnées techniques des images de vérification, gardées après suppression des images elles-mêmes pour empêcher qu'une même capture serve deux fois ; les journaux d'administration et d'accès aux médias ; les données de parrainage. Chacune de ces conservations doit être justifiée et bornée, ou cesser.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées. Elles ne sont visibles des autres membres que dans la mesure où votre profil et vos réglages le prévoient. En dehors du Cercle, seuls interviennent les prestataires suivants :
Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure tiers n'est présent sur le site — ni régie, ni pixel, ni statistique externe. Cette absence est vérifiée automatiquement à chaque modification du code.
[À COMPLÉTER] — Transferts hors Union européenne. Stripe est établi aux États-Unis. Le cadre juridique de ce transfert doit être établi et cité ici.
[À COMPLÉTER] — Contrats de sous-traitance. L'existence des accords prévus à l'article 28 avec chacun des prestataires ci-dessus doit être confirmée.
Voir la section 3 pour la réserve qui pèse sur les données sensibles.
Le site dépose deux cookies, tous deux nécessaires à son fonctionnement :
Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé. Les cookies strictement nécessaires au service ne requièrent pas de consentement préalable.
[À COMPLÉTER] — À confirmer avant publication : cette liste doit rester exhaustive, et aucun outil déposant un cookie supplémentaire ne doit être ajouté sans recueil du consentement.
Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment.
[À COMPLÉTER] — Portabilité. Aucun export automatique n'est disponible : la demande est traitée manuellement. C'est admissible, mais la charge doit être assumée dans le délai d'un mois.
[À COMPLÉTER] — Retrait du consentement aux données sensibles. Il n'existe aujourd'hui aucun mécanisme permettant de retirer ce consentement sans supprimer le compte. Ce point dépend du recueil décrit en section 3.
[À COMPLÉTER] — Violation de données. La procédure de notification prévue aux articles 33 et 34 doit être établie.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Toute modification substantielle de la présente politique vous sera signalée avant sa prise d'effet. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.